Les banques pourraient économiser plus de 19 Mds€ grâce à la fiscalité de François Hollande

Le logo BNP Paribas sur un immeuble de bureaux à Issy-les-Moulineaux, près de Paris, le 5 avril 2017. REUTERS/Gonzalo Fuentes

Les banques ont bien profité de la politique fiscale mise en place sous le quinquennat du président François Hollande. C'est en résumé les conclusions d'une étude commandée par la CFDT Banques et Assurances aux cabinets d'expertise Ethix, Sextant, et Syndex. L'instauration du “Pacte de responsabilité”, annoncé fin 2013 par le président, a permis d'importants allégements de charges sociales et fiscales pour les entreprises, dont celles appartenant au secteur bancaire. Résultat, les banques auraient déjà cumulé 9,7 milliards d'euros d'économies entre 2014 et 2018, dont 1,9 milliard grâce au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et 2,38 milliards grâce à une réduction de l'impôt sur les sociétés, rapporte L'Agefi qui a pu consulter l'étude.

Et ce n'est pas fini. Elles devraient parvenir à réaliser de nouveau 9,7 milliards d'euros d'économies lors des quatre prochaines années, ce qui porte le total à plus de 19 milliards d'euros entre 2014 et 2022. Les assurances ont quant à elles pu dégager 3,9 milliards d'euros d'économies entre 2014 et 2018 et pourraient encore en réalisé 7,2 milliards, soit un total supérieur à 11 milliards d'euros entre 2014 et 2022.

“Rien que pour les exercices passés, ces économies, de presque 14 milliards d'euros cumulés pour ces deux secteurs, se révèlent plus de deux fois supérieures à celles que nous avions anticipées lorsque ce pacte a été acté”, proteste Luc Mathieu, secrétaire général CFDT Banques et Assurances cité par L'Agefi. Le syndicaliste est d'autant plus remonté qu'il estime que le contrat n'a pas été rempli par les banques. Elles n'auraient pas respecté leurs engagements en échange des allègements de charges, selon l'étude.

Un climat social tendu dans le secteur bancaire

Seuls trois objectifs sur 16 auraient ainsi été atteints, à savoir le volume globale d'embauches, la part des femmes parmi les cadres et la définition d'un socle de compétences numériques. Les assurances font un peu mieux de leur côté, avec 9 objectifs respectés sur les 20 prévus.

La publication de cette étude intervient dans un climat social tendu au sein du secteur bancaire. Les annonces de suppression de postes et de plans sociaux se sont multipliées ces derniers mois. Après BNP Paribas, qui compte supprimer 500 postes en France dans sa filiale dédiée aux investisseurs, et Société Générale, qui a annoncé la suppression de 1 600 postes dont 750 en France, la banque britannique HSBC pourrait céder ses activités de banque de détail dans l'Hexagone.

La Fédération bancaire française (FBF) conteste de son côté les résultats de l'étude de la CFDT. Elle estime que les charges fiscales et sociales du secteur ont augmenté de plus de 8 milliards d'euros entre 2014 et 2017. Elle rappelle en outre à l'Agefi que “les banques contribuent pour environ 15,6 milliards d‘euros d’impôts et prélèvements au titre de 2018”.