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Financial Services Agency

Année 2000Réglementé par le gouvernement

La Financial Services Agency (FSA) supervise tous les fournisseurs de services financiers, y compris les courtiers Forex, au Japon. L'objectif ultime de la FSA Japon est de maintenir le système financier du pays et d'assurer sa stabilité. Elle est aussi responsable de protéger les investisseurs en bourse, les preneurs d'assurances et les déposants. Elle atteint ses objectifs en plusieurs manières différentes dont la planification et l'élaboration des politiques, la surveillance des fournisseurs de services financiers, la supervision des transactions boursières et l'inspection des établissements financiers dans le secteur privé. Quand la FSA avait été créée premièrement, elle était simplement un corps administratif. Cependant, ses responsabilités ont été élargies en 2001 quand elle devennait le représentant externe du Bureau du Conseil du Japon. Elle a pris en charge les responsabilités du Comité de Reconstruction Financière, et aussi pris en charge pour les établissements financiers en faillite. Aujoud'hui, la FSA Japon est tenu responsable de la Ministère de la Finance au Japon et assume un large éventail de responsabilités.

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Résumé de la divulgation
  • Correspondance de divulgation Correspondance des numéros réglementaires
  • Délai de divulgation 2003-07-02
  • Raison de la punition Action d'échanger une série de titres pour créer un prix de marché artificiel qui ne reflète pas le prix du marché en vigueur.
Détails de la divulgation

Action administrative contre Tokai Tokyo Securities Co., Ltd.

2 juillet 2003 Agence des services financiers Tokai Tokyo Actions administratives contre les sociétés par actions 1. Tokai Tokyo À la suite de l'inspection par la Securities and Exchange Surveillance Commission, les faits suivants d'infractions à la loi ont été reconnus et une recommandation a été faite pour demander une action administrative (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre le 23 juin 2003). Le fait de mener une série d'opérations de négociation de titres pour former un prix de marché artificiel qui ne reflète pas le prix du marché en vigueur. Une série d'ordres d'achat ou de vente à cours limité sans intention d'être exécutés avec l'intention de déplacer le cours de l'action. en sa faveur en sollicitant des ordres auprès d'autres acteurs du marché. Les actes ci-dessus de la Société et de ses employés sont réputés relever de l'article 4, point 3 de l'ordonnance du Cabinet Office sur les règlements d'actes, etc. des sociétés de valeurs mobilières sur la base de l'article 42, paragraphe 1, point 9 de la loi sur les valeurs mobilières et les échanges. 2. Sur la base de ce qui précède, les mesures administratives suivantes ont été prises contre la société aujourd'hui. (1) Ordonnance de suspension d'activité Pendant la période du 7 juillet 2003 au 18 juillet 2003 (10 jours), activité de négociation d'actions pour compte propre (exécution des contrats existants avant le 4 juillet 2003) (hors négociation liée). (2) Ordre d'amélioration de l'activité ○Amélioration et renforcement du système de contrôle interne, respect rigoureux de la loi par les dirigeants et les employés et clarification des responsabilités. ○ Examen fondamental du système de gestion des échanges, formulation de mesures spécifiques, et formulation et mise en œuvre approfondie de mesures pour prévenir la récurrence.
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Annexes relatives
Plus de divulgation réglementaire

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