France: La loi bioéthique dévoilée, première réforme sociétale du quinquennat

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français met sur les rails mercredi le projet de loi sur la bioéthique, première grande réforme sociétale du quinquennat, qui aborde de nombreux sujets sensibles, à commencer par la procréation médicalement assistée (PMA) appelée à être étendue à toutes les femmes.

Ce texte à haute valeur symbolique, promis par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle mais plusieurs fois reporté, doit être présenté lors du dernier conseil des ministres avant la trêve estivale puis passera entre les mains des députés à la rentrée.

C'est l'aboutissement d'un long travail de consultations mené par l'exécutif, qui veut éviter de raviver les débats enflammés qui ont agité l'Assemblée nationale et tout une partie de la société au moment de l'extension du mariage aux couples de même sexe, au début du quinquennat Hollande.

Le projet de loi met à jour la législation sur la bioéthique, comme les gouvernements successifs ont l'obligation de le faire au moins tous les sept ans.

Il contient des mesures allant de la greffe à la génétique en passant par la procréation, le volet a priori le plus délicat. Il offre notamment aux enfants nés de PMA grâce au don d'un tiers la possibilité d'accéder, une fois arrivés à la majorité, à des données concernant leur origine, voire de connaître l'identité du donneur si celui-ci donne son accord.

“Les dons resteront anonymes, celui qui donne ne saura toujours pas à qui va son sperme”, prévient la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, dans le Parisien.

S'il ne change pas sur ce point, le texte permettra aussi aux femmes de congeler leurs propres ovocytes, pas seulement pour des raisons médicales comme c'est le cas aujourd'hui.

Mais c'est bien l'ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires, une promesse du candidat Emmanuel Macron en 2017, qui cristallise déjà les débats.

“LES VOYANTS SONT AU VERT”

“Ce nouveau droit répond à une demande sociétale et nous allons sécuriser leur parcours”, assure, également dans Le Parisien, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour qui “les schémas familiaux ont changé”.

“Toutes les études montrent aujourd'hui que les enfants élevés dans des couples homosexuels ou par des mères célibataires n'ont pas de problèmes particuliers, différents des enfants élevés dans d'autres couples”, a-t-elle par ailleurs justifié sur France Inter. “Tous les voyants sont au vert.”

La PMA sera intégralement remboursée aux femmes, qui bénéficieront ainsi de la même prise en charge que les couples hétérosexuels infertiles aujourd'hui.

Avant d'ouvrir ce chantier, le gouvernement s'était assuré d'avoir l'assentiment du Comité consultatif national d'éthique, au terme des Etats généraux de la bioéthique organisés en 2018.

Ces concertations n'ont toutefois pas levé les réticences des opposants à la “PMA sans père”, à droite notamment, qui voient là une nouvelle étape vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), voire la porte ouverte à des “tentations démiurgiques” redoutées par le député Les Républicains Guillaume Larrivé.

“Je ne veux pas que dans quelques années on se réveille hagards dans un monde transhumaniste où l'on créerait des bébés sur mesure en méconnaissant au fond la nature même de l'Humanité”, a déclaré, sur France Inter, le candidat à la présidence de LR, qui votera contre les articles sur le sujet.

Les députés LR, pour beaucoup sur cette même ligne, auront la liberté de vote, de même que ceux de La République en marche (LaRem), comme l'a annoncé le mois dernier le délégué général du parti présidentiel, Stanislas Guerini.